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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Août 2026

Bienvenue sur ORENFO. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de nos applications et de nos services. En vous inscrivant ou en utilisant Orenfo, vous acceptez d'être lié par ces conditions.


1. Éditeur et Hébergeur de la plateforme

Éditeur : L'application et les services ORENFO sont édités par Monsieur Issiaka TAMBOURA, domicilié à Bamako (Mali).

Contact : [email protected]

Hébergeur : Le site web et les bases de données sont hébergés par la société LWS (Ligne Web Services SAS), dont les serveurs et l'infrastructure sont situés en France (Union Européenne).

2. Objet de la plateforme

ORENFO est une plateforme technologique facilitant la mise en relation entre des apprenants (ou leurs parents) et des formateurs qualifiés (soutien académique, consultants, coachs). Elle propose également des outils d'inscription et de billetterie pour des événements éducatifs et de formation (bootcamps, séminaires, masterclass).

3. Conditions d'accès, Âge requis et Gestion des mineurs

Âge minimal : L'accès direct, la création de compte et la souscription autonome à des services sur la plateforme ORENFO sont strictement réservés aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et jouissant de la pleine capacité juridique.

Gestion des utilisateurs mineurs (moins de 18 ans) : Les mineurs ne sont pas autorisés à créer ni à détenir directement un compte utilisateur. Toute inscription, sélection de formation, réservation et transaction concernant un apprenant mineur doit être obligatoirement effectuée par son parent ou représentant légal.

Titularité du compte et responsabilité parentale : Le parent ou tuteur légal demeure l'unique titulaire officiel du compte, le seul interlocuteur contractuel vis-à-vis d'ORENFO et des formateurs, et assume l'entière responsabilité des engagements financiers et de l'usage fait de la plateforme.

ORENFO se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement tout compte s'il apparaît qu'il a été créé ou utilisé directement par un mineur sans l'accord et le contrôle effectif de son représentant légal.

4. Engagements, Capacité et Propriété Intellectuelle des formateurs

Capacité et qualifications : En acceptant les présentes CGU, tout formateur certifie expressément disposer des aptitudes pédagogiques, diplômes, compétences techniques et de la capacité légale requis pour dispenser les cours et formations proposés sur la plateforme.

Propriété intellectuelle des contenus : Le formateur garantit détenir l'intégralité des droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur les supports, cours, documents et ressources qu'il partage ou met à disposition, ou disposer de toutes les licences d'exploitation requises. Il garantit ORENFO contre toute revendication ou action en contrefaçon émanant de tiers.

Les formateurs demeurent seuls et entièrement responsables de l'exactitude de leurs informations de profil, de la qualité de leurs enseignements et de la conformité de leurs prestations avec les dispositions légales en vigueur.

5. Limites de responsabilité et exclusions (Interactions hors plateforme)

Rôle d'intermédiaire technique : ORENFO agit exclusivement en tant que plateforme d'intermédiation technique mettant en relation formateurs, apprenants et parents. ORENFO n'est pas partie aux contrats de formation conclus entre formateurs et utilisateurs.

Exclusion stricte pour les échanges hors application : ORENFO décline toute responsabilité en cas de communications, accords, paiements direct ou litiges survenant en dehors du cadre de l'application (notamment si un utilisateur et un formateur entrent en contact direct ou réalisent des prestations en contournant la plateforme). Aucun recours ni indemnisation ne pourra être réclamé à ORENFO pour des faits survenus hors de ses interfaces d'origine.

6. Paiements et Billetterie

Toutes les transactions financières relatives aux inscriptions payantes d'événements ou formations s'effectuent via la passerelle sécurisée LigdiCash. L'utilisateur s'engage à fournir un moyen de paiement valide (Mobile Money ou Carte bancaire) et disposant des fonds nécessaires. Les billets ou inscriptions achetés sont nominatifs et soumis aux règles d'annulation définies par les organisateurs de chaque événement.

7. Résiliation et Suspension

ORENFO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement, sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU (fraude, usurpation d'identité, fausses déclarations, propos injurieux, ou non-respect répétitif des engagements).